Dans la MRC de Rimouski-Neigette, des règlements spécifiques régissent l’implantation des unités d’habitation accessoires (UHA) et des unités de logement accessoires (ULA). Selon le règlement 24-03 adopté par la MRC, la construction de mini-maisons ou UHA est autorisée uniquement à l’intérieur des périmètres d’urbanisation et dans les secteurs desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout. Cette mesure vise à encourager la densification douce des zones urbaines pour répondre à la pénurie de logements
Les municipalités au sein de la MRC sont encouragées à intégrer dans leurs réglementations d’urbanisme des dispositions permettant l’implantation de ces unités, tout en respectant les critères d’aménagement pour éviter l’abattage d’arbres significatifs, sauf dans des cas très spécifiques où il est prouvé que la superficie disponible est insuffisante pour l’implantation
Il est important de noter que chaque municipalité peut avoir des nuances dans ses règlements locaux, donc il est recommandé de consulter les documents d’urbanisme locaux ou le bureau municipal pour des détails précis concernant les ULA dans des cas spécifiques.
La Ville de Rimouski devrait avoir statuée sur un cadre législatif qui devrait se retrouver dans la refonte du nouveau plan d’urbanisme. À suivre!
Plan Mini Maison 