Plan Mini Maison
Dernière mise à jour : 2026-02-17
1. Introduction
Plan Mini Maison accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels.
La présente politique vise à vous informer de la manière dont vos renseignements personnels sont collectés, utilisés, conservés et protégés, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec.
2. Renseignements personnels collectés
Selon la nature de votre demande ou de notre relation professionnelle, nous pouvons collecter les renseignements suivants :
- Nom et prénom ;
- Adresse courriel ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse du projet ou du lieu concerné ;
- Informations techniques liées à votre projet ;
- Documents transmis volontairement.
Ces renseignements sont collectés uniquement lorsque vous :
- Nous contactez par courriel ;
- Concluez un mandat professionnel ;
- Communiquez avec nous dans le cadre d’un projet.
Nous ne collectons pas de renseignements personnels à votre insu.
3. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont collectés afin de :
- Répondre à vos demandes d’information ;
- Évaluer la faisabilité d’un projet ;
- Fournir des services professionnels en architecture ;
- Préparer des propositions, contrats et documents techniques ;
- Respecter nos obligations légales et professionnelles ;
Nous n’utilisons pas vos renseignements à des fins de profilage ou de marketing automatisé.
4. Témoins de connexion (cookies)
Notre site web ne fait pas usage de témoins de connexion à des fins de suivi analytique ou publicitaire.
Aucun outil de suivi comportemental ou statistique n’est utilisé à des fins de profilage.
5. Conservation des renseignements
Les renseignements personnels sont conservés :
- Pendant la durée nécessaire à la réalisation du mandat ;
- Aussi longtemps que requis par nos obligations légales et professionnelles ;
- De manière sécurisée sur des systèmes protégés par des mesures techniques appropriées.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
6. Communication à des tiers
Les renseignements personnels ne sont pas vendus, loués ni échangés.
Ils peuvent être communiqués uniquement lorsque nécessaire :
- À des collaborateurs professionnels impliqués dans un projet ;
- À des autorités compétentes lorsque la loi l’exige ;
- À des fournisseurs de services technologiques (hébergement, courriel sécurisé).
Dans tous les cas, seules les informations strictement nécessaires sont partagées.
7. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures raisonnables afin d’assurer la protection des renseignements personnels contre :
- L’accès non autorisé ;
- La divulgation accidentelle ;
- La perte ou le vol ;
- L’utilisation abusive.
L’accès aux renseignements est limité aux personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions professionnelles.
8. Vos droits
Conformément à la législation applicable, vous avez le droit :
- D’accéder aux renseignements personnels vous concernant ;
- De demander la rectification d’un renseignement inexact ;
- De retirer votre consentement lorsque applicable ;
- De demander la suppression de renseignements lorsque permis par la loi.
Toute demande peut être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels.
9. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels est :
David Therriault, T.P.
Plan Mini Maison
Courriel : info@planminimaison.ca
Toute question relative à la présente politique ou à la gestion de vos renseignements personnels peut lui être adressée.
10. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée afin de refléter les changements législatifs ou opérationnels.
La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web sur cette page.
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